POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1. PRÉAMBULE

AlaVida Cremation fonctionne en tant que division en ligne de Kane & Fetterly Inc., exerçant ses activités commerciales au 5301, boulevard Décarie à Montréal, Québec.

Kane & Fetterly Inc.  (ci-après désigné par les termes “Entreprise”, “nous”, “notre”) respecte votre vie privée et s’engage à protéger l’information personnelle qui nous a été confié par les utilisateurs et utilisateurs potentiels de nos Services, incluant toutes les personnes ayant reçu un lien vers notre site Web ou une webdiffusion diffusée sur notre site Web, ainsi que toutes les personnes participant dans nos activités promotionnelles et/ou utilisant les Services offerts sur notre site Web (ci-après désigné par les termes “Utilisateurs”, “vous” et les formes de pronoms connexes).

La Politique de confidentialité en matière de protection des renseignements personnels (ci-après la "Politique") régit les pratiques de l'Entreprise visant à protéger la confidentialité des renseignements personnels récoltés lors de l’utilisation des services disponibles sur ou par l’intermédiaire de notre site Web, via notre plateforme en ligne, ou de toute autre façon (collectivement, le “Website”). Ces services sont ci-après désignés comme les “Services”, et inclurent les services de webdiffusion de funérailles et autres cérémonies, la conception et la production de produits commémoratifs (comme les livres souvenirs en version papier ou électronique) et toutes autres services connexes offerts sur ou par l’intermédiaire de notre site Web.

L'Entreprise s’engage à informer toute personne concernée d’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel qu’elle détient et présentant un risque de préjudice sérieux.

En naviguant sur notre site, vous reconnaissez et acceptez ces conditions d’utilisation.

Cette Politique décrit également comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles. Toutefois, veuillez noter qu'elle ne régit pas les informations personnelles de nos employés, car celles-ci sont régies par une autre politique interne de l'Entreprise.

L'Entreprise reconnaît l'importance d'obtenir le consentement lorsque la loi l'exige pour la collecte, l'utilisation et la divulgation des Informations Personnelles. En soumettant de l’information personnelle à l'Entreprise ou à nos pourvoyeurs de services, vous consentez à la récolte, l’utilisation et la divulgation de cette information personnelle aux fins décrites dans cette Politique et tel que permis ou requis par la Loi.

Cette Politique sur la Protection de la Vie Privée peut être modifiée de temps en temps afin de maintenir la conformité avec la législation relative à la protection de la vie privée, les règlements et les normes (au Canada ou ailleurs).

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos informations personnelles, veuillez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels désignée dans la présente Politique de confidentialité.

2. CADRE LÉGAL ET ADMINISTRATIF

  • la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1) (ci-après la « Loi sur la protection »)
  • la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., c.C-12)
  • le Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64)

3. L'ENTREPRISE ET LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le site www.alavidacremation.com est exploité par Kane & Fetterly Inc., dont le siège social est situé au 5301 boulevard Décarie Montréal Québec H3W 3C4.

Le site est développé par Kane & Fetterly Inc. et hébergé par i4Technologies Inc., qui a son siège social au Montréal Québec.

L’Entreprise offre tous les services funéraires nécessaires afin de procéder aux funérailles ou au mode de disposition du restes humaines, ou les deux.

4. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En vertu de la Loi sur la protection, la personne ayant la plus haute autorité au sein de l’Entreprise est celle responsable de la protection des renseignements personnels.

Le conseil d'administration a désigné Paolo Bassi pour agir à titre de responsable de la protection des renseignements personnels (ci-après « le responsable de la protection »).

Le responsable de la protection de l’Entreprise doit prendre toutes les mesures utiles afin que le personnel connaisse les objectifs de la présente Politique et en assure le respect.

Le responsable de la protection peut adopter des directives ayant pour objet d’encadrer la catégorisation des renseignements personnels, la collecte, l’utilisation, la conservation, la confidentialité et la destruction des renseignements personnels.

5. LES TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES) ET AUTRES TECHNOLOGIES CONNEXES

Notre site web www.alavidacremation.com utilise des témoins de connexion (cookies) et d'autres technologies connexes telles que des scripts et des balises web. Nous vous informons de l'utilisation des cookies et des autres technologies connexes dans notre Politique en matière de cookies.

Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur "Accepter", vous consentez à ce que nous utilisions tous les cookies et plug-ins comme décrit dans la fenêtre contextuelle et cette Politique de Cookies. Vous pouvez désactiver l'utilisation des témoins de connexion (cookies) via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.

6. COMMENT COLLECTONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE CADRE DE NOS SERVICES EN LIGNE

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels par un moyen technologique dans les situations suivantes :

  • lorsque vous remplissez nos formulaires de contact sur notre page Web;
  • lorsque vous naviguez sur nos médias sociaux tels que Facebook
  • lorsque vous achetez de produits en ligne
  • lorsque vous laissez de messages de condoléances
  • lorsque vous utilisez des plateformes pour les signatures électroniques telles que DocuSign
  • lorsque vous accédez aux services de diffusion en ligne de funérailles et d'autres cérémonies

7. QU’EST-CE QUI CONSTITUE DE L’INFORMATION PERSONNELLE

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et qui permettent de l’identifier. Cela inclut des données telles que le nom d’un individu, l’adresse et le numéro de téléphone, l’adresse courriel, l’âge, le sexe, le statut matrimonial ou familial, un numéro d’identification, de l’information financière, l’historique quant à l’éducation, etc. L’information personnelle, cependant, n’inclut pas l’information utilisée dans le cadre d’un emploi, des affaires ou d’autres fins professionnelles.

8. QUELLE INFORMATION PERSONNELLE COLLECTONS-NOUS?

8.1 INFORMATION PERSONNELLE DES UTILISATEURS

L’information personnelle est récoltée directement de nos utilisateurs lorsque nous entrons en contact avec ceux-ci dans le but de fournir les Services. Nous pouvons aussi récolter de l’information personnelle concernant nos utilisateurs d'autres personnes, avec un consentement approprié ou tel qu’autorisé par la Loi.

Nous recueillons aussi indirectement des renseignements personnels, tels que votre adresse courriel, vos prénom et nom, votre photo de profil public lorsque vous naviguez sur nos médias sociaux tels que Facebook.

L’information personnelle peut être récoltée au moment où l’utilisateur est redirigé vers un lien à une webdiffusion accessible via notre site Web, au moment de la connexion ou à tout autre moment lorsqu'il utilise le site Web.

8.2 PROTOCOLE INTERNET ET INFORMATIONS D’ACCÈS

Quand vous utilisez notre site Web et nos Services, nous allons aussi recevoir des données quant à l’utilisation. Cela inclut l’information par rapport à votre interaction avec notre site Web ou les autres plateformes en ligne. Nous récoltons aussi des données quant aux protocole internet et information d’accès : cela inclut des données quant aux appareils et ordinateurs que vous utilisez pour accéder nos Services, incluant les adresses IP, le type de navigateur, la langue, le système d’opération, l’information sur les appareils mobiles (incluant les identificateurs pour les appareils et les applications), le site Web de référence, les pages visitées, l’emplacement (dépendamment des permissions que vous nous avez accordées), et l’information des témoins de connexion (cookies).

8.3 Payment and Credit Card Information

Finalement, nos partenaires recueillent des informations bancaires relatives au paiement de vos achats sur notre site Web. Certains services vont demander un paiement par carte de crédit, carte de débit, ou autre moyen de paiement électronique. Si vous utilisez ces moyens de paiement avec nous, vous aurez à fournir certaines informations aux fins d’identification et de vérification, tel que votre nom, le numéro de la carte de crédit, débit, ou autre, la date d’expiration sur la carte et le code de sécurité.
Ces informations sont traitées par nos partenaires qui en assurent la sécurité. L’Entreprise ne conserve aucune information de paiement.

Dans le cas où vous êtes dirigé vers une passerelle de paiement tierce pour effectuer des paiements pour les services proposés sur notre site Web, la Politique sur la Protection de la Vie Privée, les conditions d’utilisation, les politiques de remboursement, les mécanismes de plaintes et toutes les autres politiques applicables de la tierce partie vont régir les plaintes ou les violations par rapport à l'information fournie. En d’autres mots, l'Entreprise ne sera pas responsable des violations de la vie privée résultant de l’utilisation d’un site Web tiers lié ou dirigé par le site Web de l'Entreprise.

9. COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous utilisons et divulguons l’information personnelle d’un utilisateur aux seules fins pour lesquelles elle avait été récoltée, comme décrit dans la Politique sur la Protection de la Vie Privée, sauf lorsqu’il existe une autorisation ou une obligation légale. Ces fins incluent notamment :

  • d'informer les utilisateurs sur nos Services actuels et potentiels
  • de traiter les commandes en ligne
  • de la gestion des contacts
  • de fournir nos services et contrôler leur qualité
  • de comprendre les besoins et préférences des utilisateurs et répondre à leurs demandes
  • de mener des recherches et des analyses statistiques concernant l'offre de Services et/ou les profils des utilisateurs
  • de gérer et développer notre entreprise, y compris personnaliser nos Services pour les utilisateurs actuels et futurs
  • pour toute autre finalité pour laquelle nous avons obtenu le consentement conformément aux lois applicables

Si nous souhaitons utiliser ou divulguer votre information personnelle pour toute nouvelle fin, non mentionnée dans la présente Politique sur la Protection de la Vie Privée, nous demanderons votre consentement, à moins que le consentement ne soit pas requis en vertu de la Loi applicable.

Nous ne concédons pas de licence, ne vendons pas ou ne soumettons pas l’information personnelle à des tierces parties sauf si permis par la présente Politique de Protection de la Vie Privée, tel que permis ou requis par la Loi, ou avec votre consentement. De plus, nous pouvons partager votre information personnelle avec nos sociétés affiliées directes et indirectes (« Sociétés Affiliées »), pour l’utiliser seulement en vertu de la présente Politique de Protection de la Vie Privée et/ou tel que permis ou requis par la Loi.

Nous pouvons aussi partager votre information personnelle avec nos fournisseurs de services dans le but de poursuivre les fins décrites dans la présente Politique sur la Protection de la Vie Privée, et nous allons utiliser des mesures contractuelles pour empêcher ces fournisseurs de services d’utiliser votre information personnelle autrement que pour accomplir les services prévus au contrat.

10. VOTRE CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VOTRE DROIT DE RETRAIT

Nous devons obtenir votre consentement pour collecter, utiliser et partager vos informations personnelles, dans la mesure requise par la loi. Si vous choisissez de nous fournir vos informations personnelles pour des raisons raisonnables liées à nos services, nous considérerons que vous consentez à leur utilisation et à leur partage, conformément à la loi.

Votre consentement est valide pour la durée nécessaire à l’atteinte de ces buts. Nous pouvons ensuite conserver vos renseignements personnels le temps nécessaire pour remplir nos obligations de conservation décrites dans la loi.

Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement.

Vous pouvez demander à retirer votre consentement à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en utilisant les paramètres de votre compte avec l’Entreprise (si applicable) ou les mécanismes définis sur le site Web, ou en contactant la personne responsable de la protection des renseignements personnels désignée dans la présente Politique.

11. OÙ LES INFORMATIONS SONT-ELLES STOCKÉES ?

Vos données que nous recueillons via notre site Web www.alavidacremation.com sont stockées sur des serveurs situés à Montréal, au Québec.

Nous utilisons également des services en infonuagique pour l'administration, le traitement et la conservation des informations personnelles liées aux services offerts. Ces informations sont conservées sur des serveurs situés au Canada.

Vos données peuvent aussi être conservées hors du pays lorsque vous naviguez sur notre page Facebook ou utilisez les applications Zoom et DocuSign. Nos ententes avec nos prestataires de services prévoient, si les renseignements personnels sont conservés hors du pays, qu’ils doivent bénéficier d’une protection assurant la confidentialité dans le respect des exigences légales et des meilleures pratiques.

Nous traitons et stockons l’information personnelle à son siège social au 5301 boul. Décarie, Montréal, QC CANADA H3W 3C4.

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour assurer que votre information personnelle est exacte et complète. Nous comptons sur les utilisateurs pour nous informer de tout changement à leur information personnelle susceptible d’affecter leur relation avec nous. Si vous êtes au courant d'une erreur dans notre information par rapport à vous, s'il-vous-plaît avisez-nous en communiquant avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels désignée dans la présente Politique ou un personnel du service à la clientèle (si disponible et applicable), et nous allons corriger l’erreur à votre demande sur toutes nos bases de données lorsque raisonnablement possible. Dans certains cas, nous pourrions demander une demande écrite pour corriger l’erreur.

Nous conservons votre information de compte/connexion pour aussi longtemps que votre compte est en existence, ou selon les besoins pour utiliser votre compte. Dans certains cas, lorsque vous nous donnez de l’information spécifiquement pour une fonctionnalité de nos Services, nous supprimons les données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Nous conservons aussi l’information sur vous ainsi que votre utilisation de nos Services pour aussi longtemps que nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes, pour des raisons légales, et pour prévenir tout préjudice, incluant ce qui est décrit ci-dessus dans la présente Politique.

12. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ PRISES POUR ASSURER LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous déployons tous les efforts raisonnables pour empêcher toute perte, mauvaise utilisation, divulgation ou modification des informations personnelles, ainsi que tout accès non autorisé à des informations personnelles. Nous avons mis en place différentes mesures physiques, technologiques et organisationnelles contre les risques d’accès, de communication, de reproduction, d’utilisation, de modification et de destruction non autorisés, soit :

  • des mesures physiques (exemple : systèmes d’alarme, gestion des accès, classeurs barrés, etc.);
  • des mesures techniques pour trouver et bloquer les intrusions (exemple : pare-feu, antivirus, etc.);
  • des mesures organisationnelles (exemple : adoption d'une politique de sécurité de l’information)

Lorsque nous travaillons avec des fournisseurs de services et du personnel, nous leur demandons de se conformer aux lois sur la confidentialité et à la présente politique de confidentialité. Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services au Canada, aux États-Unis et ailleurs. Il est toujours possible que, malgré nos garanties, vos informations personnelles soient ou deviennent accessibles aux forces de l’ordre et aux autorités de sécurité nationale des juridictions où se trouvent nos fournisseurs de services.

Nous utilisons les mesures de sécurité appropriées lors de la destruction des informations personnelles, y compris le déchiquetage de tous les enregistrements papier et la suppression permanente des enregistrements électroniques. Nous conservons les informations personnelles uniquement dans la mesure où cela est raisonnable pour atteindre les objectifs pour lesquels les informations ont été collectées ou à des fins juridiques ou commerciales.

Nous pouvons également faire appel à des fournisseurs de services pour adopter et maintenir le niveau de sécurité approprié. Ces fournisseurs de services et ce personnel seront tenus de se conformer aux lois sur la confidentialité et à la présente Politique.

Sécuriser vos informations personnelles est notre priorité absolue.. Toutefois, veuillez noter qu’il n’existe aucune méthode permettant de garantir que la transmission ou le stockage des données est sécurisé à 100%. Il est possible qu’en dépit de tous nos efforts et de toutes nos garanties, vos informations restent accessibles aux forces de l’ordre et de sécurité nationale de juridictions dans lesquelles nous pourrions avoir une présence professionnelle ou des associations professionnelles.

13. COMMENT LES INFORMATIONS SONT PARTAGÉES

Nous ne partageons pas vos informations personnelles, sauf dans les circonstances limitées décrites ci-dessous :

Lorsque vous acceptez ou nous demandons de partager

Vous pouvez nous autoriser à partager vos informations personnelles avec des tiers, y compris des passerelles de paiement tierces et d’autres applications ou plates-formes. Par exemple, vos informations personnelles peuvent être partagées avec des tiers appropriés, si nécessaire, si vous utilisez notre boutique en ligne ou notre service de contribution. L’utilisation de vos informations personnelles par des tiers sera régie par les politiques et conditions de confidentialité de ce tiers.

Pour Traitement Externe

Nous sommes susceptibles de transférer des informations à nos sociétés affiliées, prestataires de services et autres partenaires qui traitent les informations pour nous, conformément à nos instructions et conformément à la présente Politique, en appliquant les mesures de confidentialité et de sécurité appropriées. Cela peut se produire en relation avec le support client, les technologies de l’information, le traitement des paiements, les ventes, le marketing, l’analyse des données, la recherche et les enquêtes.

Pour des Raisons Juridiques ou pour Éviter tout Préjudice

Nous pouvons conserver ou divulguer des renseignements personnels pour nous conformer à une loi, à un règlement, à un processus judiciaire ou à une demande gouvernementale; pour faire valoir des droits légaux ou se défendre contre des actions en justice; ou pour prévenir, détecter ou enquêter sur des activités illégales, des fraudes, des abus, des violations de nos conditions ou des menaces à la sécurité des Services ou à la sécurité physique de toute personne.

14. MODIFICATION OU SUPPRESSION DE DONNÉES

Les paramètres de votre compte / connexion (le cas échéant) vous permettent de modifier et de supprimer vos informations personnelles. Par exemple, vous pouvez modifier ou supprimer les données que vous avez fournies et supprimer votre compte si vous le souhaitez. Vous pouvez également contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels comme indiqué ci-dessous dans cette Politique.

Si vous choisissez de supprimer votre compte, veuillez noter que, même si la plupart de vos informations personnelles seront supprimées dans un délai de 30 jours, la suppression de tous vos informations personnelles peut prendre jusqu’à 90 jours, à compter de la date enregistrée par l’Entreprise et ses systèmes de sauvegarde, en raison de la taille et de la complexité des systèmes que nous utilisons pour stocker les données. Nous pouvons également conserver des données pour des raisons juridiques ou pour éviter tout préjudice.

Si vous vous opposez à l’utilisation ou au partage de vos informations personnelles, vous pouvez vous désabonner et vous désinscrire en utilisant les fonctions de désabonnant et de désinscription dans nos communications ou sur notre site Web, ou vous pouvez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels comme indiqué ci-dessous dans cette Politique.

Si vous souhaitez accéder à certaines informations, sachez que l’Entreprise peut ne pas être en mesure de fournir un accès à des informations qui constituent des informations commerciales confidentielles, qui ont été collectées dans le cadre d’une enquête sur une violation d’un contrat ou d’une loi, en ce qui concerne le règlement des différends, ou qui peuvent autrement être retenus dans la mesure permise ou requise par la loi, ou qui peuvent être assujettis au privilège avocat-client ou à toute autre forme similaire de privilège.

15. OPÉRATIONS INTERNATIONALES ET TRANSFERTS DE DONNÉES

Nous exerçons nos activités à l’international et pouvons transférer des informations vers d'autres pays dans le cadre des objectifs décrits dans cette Politique de confidentialité (par exemple, lors du transfert de restes humains à l'étranger). Veuillez noter que les pays dans lesquels nous exerçons des activités peuvent avoir des lois sur la confidentialité et la protection des données différentes et potentiellement moins protectrices que les lois de votre pays. Vous acceptez ce risque lorsque vous utilisez le site Web et / ou nos Services.

16. LIENS ET AUTRES SITES / PLATEFORMES ASSOCIÉS

Notre site Web et nos plates-formes peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web et plates-formes. Nous déclinons toute responsabilité envers le contenu ou les politiques de confidentialité de ces sites Web et de ces plateformes. Vous devez lire attentivement les déclarations de confidentialité et les autres conditions d’utilisation de ces sites et plateformes. Veuillez noter que ces autres sites Web et plateformes peuvent collecter, utiliser et divulguer des informations personnelles d’une manière très différente de celle de l'Entreprise.

17. OÙ ET COMMENT NOUS CONTACTER

Une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements qui la concernent et demander de rectifier, de limiter, de supprimer ou de détruire des renseignements personnels. Elle peut aussi retirer son consentement.

Pour formuler une plainte, une question ou une demande en lien avec cette politique de confidentialité, vous devez déposer une demande écrite par courriel à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Paolo Bassi
Courriel : confidentialite@kanefetterly.qc.ca

Nous traitons toutes les demandes de consultation ou de modification des informations personnelles dans un délai de 30 jours. Si nous ne pouvons pas vous accorder l'accès à vos informations personnelles ou apporter des corrections aux données que nous avons enregistrées, nous vous expliquerons les raisons de cette décision, en tenant compte de toutes les limitations légales, et vous informerons sur les options qui s'offrent à vous.

18. LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET S’IL Y A LIEU, CELLE DE SA PLUS RÉCENTE MODIFICATION

Cette politique est entrée en vigueur le 1 octobre 2023. Nous examinons régulièrement notre politique de confidentialité et nos procédures, et cette politique de confidentialité a été modifiée le 6 juin 2024.